Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant «dès la première validation annuelle du permis» de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.
Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, délivrances désormais confiées au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le texte permet enfin au préfet de demander aux propriétaires de terrains non chassés de faire «prélever» du gibier si nécessaire.Enfin, il reconnaît «le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au developpement durable».
Dans un communiqué, Dominique Voynet, porte-parole de la candidate d'Europe Ecologie-Les Verts Eva Joly, a dénoncé un «braconnage électoraliste» des chasseurs.
La France compte environ 80 000 associations de chasses fédérées par 95 fédérations départementales ou interdépartementales regroupées en 22 fédérations régionales, le tout représentant 250.000 élus bénévoles et 1.300 personnels qualifiés, selon le rapport de M. Mirassou. Il évalue avec 1,3 million le nombre de chasseurs et «le poids économique de la chasse à environ 2,2 milliards d'euros», générant «plus de 24 000 emplois».
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